lundi 23 mars 2015

Rénovation énergétique : quelles aides financières en 2015?



Pour vous répondre,  consultez le guide édité par le ministère de l’Écologie et l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe).

Ce guide détaille notamment les différentes aides financières existantes :

  • crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) qui permet de déduire de l’impôt sur le revenu 30 % des dépenses réalisées pour certains travaux (chaudière à condensation, appareils de régulation et de programmation du chauffage, compteur individuel pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire dans les copropriétés, isolation thermique des parois opaques ou des parois vitrées...),
  • éco-prêt à taux zéro servant à financer également certains travaux,
  • TVA au taux réduit de 5,5 % pour les travaux d’installation de matériaux et d’équipements éligibles au CITE,
  • programme « Habiter mieux » de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) accessible sous certaines conditions (plafonds de ressources, type de logement, liste de travaux éligibles),
  • aides des fournisseurs d’énergie (primes, prêts bonifiés, diagnostics),
  • exonération partielle ou totale de taxe foncière,
  • aides des collectivités locales,

Attention, les travaux entrepris doivent respecter à la fois des caractéristiques techniques et des critères de performances minimales (matériaux d’isolation thermique des parois opaques, isolation thermique des parois vitrées, des portes d’entrée donnant sur l’extérieur et des volets roulants, types de chaudière, pompes à chaleur, calorifugeage...).

À noter : pour toute question supplémentaire, vous pouvez consulter le site www.renovation-info-service.gouv.fr

Le Cabinet Benoît VETTES dispose d'une très grande expérience et compétence en droit immobilier et en droit de la construction.

Vous rencontrez un problème particulier en droit immobilier ou en droit de la construction?
Contactez-nous au :02.35.77.37.17


1 commentaire:

  1. on peut aussi bénéficier d'une réduction d'impôt avec la loi Pinel qui permet d'acheter un logement en RT 2012 à condition par contre de le mettre en location.

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